Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2025.