Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 5 février 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.