Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.