Les droits et obligations du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, ainsi que les biens meubles et immeubles de leurs domaines public et privé, sont transférés au centre hospitalier régional de Besançon.
Les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et les autorisations relatives aux pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-7 du même code, ainsi que les reconnaissances contractuelles, détenues à la date d'entrée en vigueur du présent décret par le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, le centre de long séjour Bellevaux de Besançon et le centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, sont transférées au centre hospitalier régional de Besançon à compter du 1er janvier 2026.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté fixe les modalités de ces transferts.