Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.