Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-991 du 27 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-991 du 27 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.