Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
Art. 2, Art. 3