Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3111-36-8-1, Art. R3111-36-8-2