Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.