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Article L6123-7-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Lorsqu'il délibère sur les questions relatives au conseil en évolution professionnelle, le conseil d'administration de France compétences s'appuie sur les recommandations de la commission chargée du conseil en évolution professionnelle instituée au sein de France compétences.