Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2025 (Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)

Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1^er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2.

2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.