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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Mont-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Alpes-de-Haute-Provence

Quinson

Inondations et coulées de boue

14/08/2025

14/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Montgenèvre

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

30/06/2025

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Hautes-Alpes

Saint-Chaffrey

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

01/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Val-des-Prés

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

30/06/2025

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Hautes-Alpes

Val-des-Prés

Inondations et coulées de boue

12/08/2025

12/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Veynes

Inondations et coulées de boue

20/06/2025

20/06/2025

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Alpes-Maritimes

Gilette

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/01/2025

09/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Alpes-Maritimes

Roquette-sur-Siagne (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/10/2024

20/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Aude

Belpech

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aude

Fenouillet-du-Razès

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aude

Ribouisse

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Alleins

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Aurons

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Bouc-Bel-Air

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Cassis

Inondations et coulées de boue

01/09/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Cuges-les-Pins

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Eyragues

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Fare-les-Oliviers (La)

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Lamanon

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Lambesc

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Marignane

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Peyrolles-en-Provence

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Plan-d'Orgon

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Rove (Le)

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Saint-Victoret

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Septèmes-les-Vallons

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

22/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Corrèze

Saint-Cernin-de-Larche

Inondations et coulées de boue

19/04/2025

25/04/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Renève

Inondations et coulées de boue

27/07/2025

27/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côtes-d'Armor

Loudéac

Inondations et coulées de boue

19/08/2025

19/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Montpon-Ménestérol

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/02/2025

11/04/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Eure

Andelys (Les)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/03/2025

06/03/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Eure-et-Loir

Champhol

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Champseru

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Jouy

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Lèves

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Loupe (La)

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Oinville-sous-Auneau

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Saint-Piat

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Bagnols-sur-Cèze

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Cavillargues

Inondations et coulées de boue

01/09/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Crespian

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Gaujac

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Sabran

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Sainte-Anastasie

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Sauzet

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Chartres-de-Bretagne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/01/2025

27/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Saint-Gildas-des-Bois

Inondations et coulées de boue

02/09/2025

02/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Valognes

Inondations et coulées de boue

03/09/2025

03/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Bambiderstroff

Inondations et coulées de boue

09/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Creutzwald

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Folschviller

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

08/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Guerting

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Guessling-Hémering

Inondations et coulées de boue

09/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Hallering

Inondations et coulées de boue

09/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Hayange

Inondations et coulées de boue

09/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Lelling

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Lixing-lès-Saint-Avold

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Rémeling

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

08/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Chahaignes

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

14/10/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Sarthe

Cherré-Au

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Cormes

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Ferté-Bernard (La)

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

11/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Lamnay

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Moncé-en-Belin

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Saint-Aubin-des-Coudrais

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Théligny

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Tuffé Val de la Chéronne

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Vibraye

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Sales

Inondations et coulées de boue

14/08/2025

14/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Curchy

Inondations et coulées de boue

24/07/2025

24/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Méneslies

Inondations et coulées de boue

13/09/2025

14/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Mormoiron

Inondations et coulées de boue

04/09/2025

04/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Piolenc

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vienne

Chouppes

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Valravillon

Inondations et coulées de boue

02/07/2025

02/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Marcoussis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/10/2024

10/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Viry-Châtillon

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/10/2024

31/10/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Val-d'Oise

Andilly

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Pointe-Noire

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

13/08/2024

13/08/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.