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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature)


M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.