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Article D212-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Tout opérateurs détenant un ou plusieurs ovins ou caprins est tenu de se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage mentionné à l'article L. 653-7 afin de se voir attribuer un numéro national.