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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides))


L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.