Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.