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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 1 er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.