Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D223-22-11, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-22-14, Art. D223-22-15, Art. D223-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D221-1, Art. D221-3, Sct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion., Art. D223-22-7, Art. D223-22-8, Art. D223-22-9, Art. D223-22-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens., Art. D223-23, Art. D223-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D223-22-4, Art. D223-22-5, Art. D223-22-6