Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38