Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Art. R653-58, Art. R653-59, Art. R653-60, Art. R653-61, Art. R653-62, Art. R653-63, Art. R653-64