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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-40, Art. R212-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-32, Art. R212-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-11, Art. R215-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-14, Art. R215-15

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-16, Art. R215-17, Art. R215-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-60, Art. R212-72

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-79

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R215-12, Art. R215-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R211-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-22, Art. R212-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R212-16-2, Art. R212-16-2