Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales, Art. R201-24, Art. R201-25, Art. R201-26, Art. R201-26-2, Art. R201-27, Art. R201-28, Art. R201-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-45, Art. R202-7, Art. R202-12, Art. R202-14, Art. R202-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 7 : Redevance pour service rendu, Art. R201-44, Art. R401-44-1, Art. R201-44-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires, Art. R201-5, Sct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires, Art. R201-6-4, Art. R201-6-6, Art. R201-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-13, Art. R201-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R203-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R205-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R203-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R203-8