Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R182-7, Art. R183-6, Art. R184-8