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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R*201-26-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R*222-3-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R*233-3-3-1