Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2025
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null