Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null