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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale)


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.