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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale)


Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :


- l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;
- l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;
- l'inspecteur pour l'aéronautique navale.


L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.