Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.