Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone Sud-Ouest)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone Sud-Ouest)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.