Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental)
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.