Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011
Sct. Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiers, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Formation des officiers stagiaires, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Aptitude médicale, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29