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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7