Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7