Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.