Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 octobre 2025.