Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2025 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2025 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2012
Art. 1, Art. 2