Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.