Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/2025 (Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication.
II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agente contractuelle.
III. - Au sein du bureau de la communication interne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Isabelle Pistono, agente contractuelle.
IV. - Au sein du bureau des actions graphiques et événementielles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Paul Bertier et Yann Gombert, agents contractuels.
V. - Au sein du bureau ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes Mme Claudia Razanakoto et Mme Alexandra Hoellard, attachées principales d'administration.