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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/2025 (Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/2025 (Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique)

ANNEXE II

Liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat :
Les activités pyrotechniques mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé sont constituées par l'ensemble des opérations de manipulation, de mise en place, de retrait et de vérification de substances ou d'objets explosifs utilisés pour l'armement et le désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat de la marine.
Les opérations concernées sont celles qui associent les substances et objets explosifs aux plates-formes de combat et aux unités de combat, listés ci-après.

Aéronefs

Batiments de surface

Sous-marins

Drones

Unités de combat

Pour la désignation des types de missiles :
[1] Air-Air.
[2] Air-Sol ou Air-Surface.
[3] Surface-Air.
[4] Surface-Sol ou Surface-Surface.