Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/2025 (Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique)

Le commandant de base transmet les conclusions de l'analyse de risques incluant les mesures de prévention et de protection aux chefs d'organisme et aux chefs d'établissements ne relevant pas du ministère de la défense :

- concourant aux activités mentionnées à l'article 1^er afin que ceux-ci mettent à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- susceptibles d'intervenir dans des zones pour lesquelles l'analyse de risques fait apparaitre un risque d'interférences.

Les conclusions de l'analyse de risques permettent d'établir ou de mettre à jour les documents de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures en application de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
Le règlement santé et sécurité au travail d'emprise comporte les modalités de diffusion et d'actualisation des informations relatives à l'analyse de risques.
Lorsqu'une convention de site pyrotechnique multi-employeurs est établie conformément à l'article R. 4462-32 du code du travail, le commandant de base porte les conclusions de l'analyse de risques et ses évolutions à la connaissance des signataires.