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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2025
\n Art. 15\n
\n

\n
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Service des systèmes d'information.
\n
\nService des systèmes d'information :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la direction des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nDépartement des ressources et du support :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mmes Hélène Czekajewski, Laurie Ibanez-Gracia, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, et à Mme Séverine Rougeron et MM. Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDélégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à MM. Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDélégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Fabien Prudent, agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDélégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDépartement de la stratégie numérique :
\n
\nDélégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, à Mme Sophie Bigeon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nSous-direction Production :
\n
\nBureau de l'architecture et des normes :
\n
\nDélégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nBureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
\n
\nDélégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Samia Ben Youssef, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nBureau des infrastructures et de la sécurité :
\n
\nDélégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Adrien Poulalion, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDirection des projets numériques :
\n
\nDirection des projets ressources humaines :
\n
\nDélégation est donnée à M. Gilles Garès, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nDirection du projet PILAT :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDirection du projet ROC-SP :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Nadia Harma, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDirection des projets des particuliers :
\n
\nDélégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nDirection des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDirection de projet des référentiels :
\n
\nDélégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à M. Thibauld Manson, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Arnaud Jacoutot, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nDirection de projet des services aux usagers :
\n
\nDélégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nDirection des projets des professionnels :
\n
\nDélégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nDirection de projet des échanges de données :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nBureau de l'environnement de travail et des applications des agents :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Sanahine Roger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nBureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
\n
\nDélégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nBureau du SI des professionnels :
\n
\nDélégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Florent Thaumiaux, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nBureau du SI des particuliers :
\n
\nDélégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Nicolas Véron, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Frédéric Doucet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nBureau du SI du secteur public local :
\n
\nDélégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nBureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
\n
\nMission SIRHIUS :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
\n
\nBureau de l'intégration :
\n
\nDélégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))