Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.