Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2025 (Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe)

Délégation est donnée à :
M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet ;
Mme Caroline DEPREZ, cheffe de cabinet ;
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1^er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.