Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.