Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.