Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2025 (Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants))

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1^er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alexandre ESCORCIA, directeur de cabinet.
M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Mme Pauline LE ROUX, cheffe de cabinet.