Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))


Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.