Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2025 (Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :
M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.