Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2025 (Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2^e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2^e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2^e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le commissaire en chef de 1^re classe Hervé Halluin, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien », et M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.