Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.